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 Permis de construire

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2 participants
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Franck
Invité




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MessageSujet: Permis de construire   Permis de construire EmptyJeu 4 Oct 2007 - 22:50

Bonjour,

Nous avons un projet de Domespace mais pas encore de terrain, pouvez-vous nous dire comment faire pour la recherche de terrain, merci pour votre aide Rolling Eyes Si qqun a l'expérience dans ce domaine, cela nous intéresse.
Franck
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Gautier
Admin
Gautier


Messages : 90
Date d'inscription : 04/10/2007
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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptyJeu 4 Oct 2007 - 23:06

Bonsoir Franck

Vous inaugurez ce forum, bienvenue ! et je suis content que ce soit avec une question telle que celle-là. En effet, le terrain représente un point capital de votre projet DOMESPACE. Je vous conseille de consulter les notaires des villes environnant les lieux que vous prospectez. Après des années 90 difficles, les permis de construire DOMESPACE sont quasiment tout le temps acceptés. Cela demande parfois une énergie particulière mais rares sont les maires qui refusent aujourd'hui des projets écologiques (par convixion ou par image Wink ) mais afin de vous protéger d'un éventuel refus et de vous rassurer lors de l'achat, faites donc stipuler la clause suspensive d'acceptation du permis de construire, c'est tout à fait légal et cela vous dégage de vos obligations envers le vendeur du terrain si votre permis venait à être refusé. Ai-je répondu à votre question ?

Je suis à votre disposition - Bonne soirée,

Gautier
DOMESPACE Nord
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thomas
Invité




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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptyJeu 4 Oct 2007 - 23:26

bONSOIR,

je m'intéresse également à DOMESPACE, y a t il des réalisation dans le Nord ?
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Gautier
Admin
Gautier


Messages : 90
Date d'inscription : 04/10/2007
Age : 48

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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptyJeu 4 Oct 2007 - 23:51

Nous avons en effet 3 réalisations dans le Pas de Calais et d'autres dômes sont en discussion sur le Nord et l'Aisne.

Nous prévoyons également un dôme de démonstration en région lilloise pour le courant de l'année 2008.

Je vous propose de retrouver ces infos au fur et à mesure des réalisations dans le rubriques "les réalisations dans les Régions Nord Pas de Calais et Picardie

Cordialement

Gautier
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Olivierrod

Olivierrod


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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptyMer 17 Oct 2007 - 21:59

Je rebondis sur le sujet du terrain.

Nous sommes actuellement en quête d'un terrain abordable financièrement (150.000€ pour 1500 m2 en moyenne !) et c'est difficile dans le nord, dans notre cas autour de saint amand les eaux, car peu de terrains en vente; d'autre part, les agences indiquent soit bois interdit, soit maison en style du coin soit brique et tuile ...

Légalement, une commune peut-elle refuser l'utilisation du bois pour construire ?

D'autre part, si le PLU indique tuile et brique ou dans le style local, que faire ?

Enfin, est-il possible de mettre des tuiles sur un Domespace et quel serait le delta de coût par rapport au Red Sedar ?
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Gautier
Admin
Gautier


Messages : 90
Date d'inscription : 04/10/2007
Age : 48

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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptyVen 19 Oct 2007 - 23:43

Concernant le terrain.. C'est le point de départ de votre projet.

Je vais tenter de répondre à vos questions et vous expliquer la marche à suivre.

Une commune n'a légalement pas le droit de refuser ou d'obliger l'utilisation de tel ou tel matériaux ET CE MEME SI ELLE L'A STIPULE DANS SON PLU, si cela vous intéresse, je peux vous envoyer la question ouverte au sénat à ce sujet.

Donc, elle ne peut préciser ni "tuile", ni "brique" ni "bois interdit", par contre, elle peut en demander l'aspect, la couleur (pour votre information, en lasurant le red cedar, nous sommes très proches de la couleur de la tuile, c'est dailleurs la couleur originelle de ce bois que nous forçons un peu)

Il est en effet possible de mettre des tuiles écailles sur un Domespace, je ne connais pas le surcout, je peux me renseigner.

Marche à suivre pour la recherche de terrain.

Lors de l'achat de votre terrain, vous stipulez une clause suspensive d'acceptation du permis de construire. C'est à dire que si vous n'avez pas votre PC, la vente est caduque et vous n'êtes plus tenus d'acheter le terrain. C'est légal et très courant mais les agents immo se gardent bien de vous avertir, car cela gèle quelque peu leur vente.

Comme vous le savez les terrains sont rares et chers. les agents immobiliers ont de nombreux amateurs, alors vous pensez que s'ils ont deux amateurs présentant la même solvabilité dont l'un a un projet classique de maison brique tuile traditionnelle et est ainsi sûr à 100% d'avoir son permis du premier coup et l'autre a un projet qui sort un peu de l'ordinaire, ils vont préférer proposer le terrain au traditionnel, ils sont ainsi sûr que la clause suspensive ne remettra pas en cause la vente.

Donc, ne dites pas quel est votre projet, cela ne les regarde pas. SI un terrain vous intéresse, dites que c'est pour une maison particulière avec permis réalisé par Architecte DPLG sans en préciser plus, cela pourrait se retourner contre vous. Et surtout faites stipuler dans le compromis de vente la clause de non acceptation du permis de construire.

Si je ne suis pas clair sur tel ou tel point, n'hésitez pas à réagir sur ce forum

Bonne soirée

Gautier
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Olivierrod

Olivierrod


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Localisation : LECELLES

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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire EmptySam 10 Nov 2007 - 11:36

Oui je suis intéressé par cette question ouverte au sénat; où en est-on aujourd'hui ?
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MessageSujet: Re: Permis de construire   Permis de construire Empty

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